CGVM
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Austenarchive.com exploité par TR.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Le site propose à la vente des sacs et accessoires.
Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations (couleurs, détails, dimensions) peuvent exister en raison des écrans ou de la fabrication.
Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [devise – ex : euros].
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat du client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
litige avec un client
-
suspicion de fraude
-
erreur manifeste de prix
-
problème de paiement
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
-
carte bancaire
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Apple Pay
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PayPal
-
autres moyens proposés sur le site
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement utilisées par le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de la volonté du vendeur (transport, douanes, forte demande, etc.).
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
8. Retours et remboursements
Les retours peuvent être acceptés dans un délai de 30 jours après réception du produit.
Conditions de retour :
-
produit non utilisé
-
produit dans son état d’origine
-
produit dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Une fois le produit reçu et inspecté, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.
Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables.
9. Produits défectueux
Si un produit est reçu défectueux ou endommagé, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais à :
Une solution appropriée (remplacement ou remboursement) pourra être proposée.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
-
garantie légale de conformité
-
garantie contre les vices cachés
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.